Nous avons déjà abordé les avantages de la communication par le biais des flyers dan sun autre article. Aujourd'hui zoom sur les mentions légales que doit mentionner un flyer.

Le flyer doit mentionner le nom et l'adresse de l’imprimeur

Selon l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout imprimé doit comporter le nom et l’adresse de l’imprimeur. Dans le cas où l’imprimeur est aussi l’auteur du document imprimé, il conviendra de rajouter l’expression « imprimé par nos soins ».

Tout contrevenant s’expose à une amende de 3 750 €.

Le flyer doit préciser les mentions légales des personnes morales ou physiques

Selon l’article R.123-237 et R. 123-238 du Code du Commerce, doivent obligatoirement figurer sur tout document publicitaire :

  • Le nom ou la dénomination sociale, ainsi que le siège social
  • le R.C.S. suivi du nom de la ville dans laquelle l’immatriculation a été enregistrée
  • Pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales

En cas de non-respect, la sanction encourue est une amende de 750 €.

Le flyer doit-être rédigé en français

Toute publicité, destinée aux supports d’impression, à la radio ou à la diffusion audiovisuelle, doit être conçue en langue française. L’usage de certains termes en langue étrangère est autorisé, sous réserve qu’une traduction en français soit insérée de manière lisible, audible ou intelligible.

Mentionner le crédit photo pour des images empruntées à autrui

Si vous utilisez sur votre flyer des images empruntées à autrui, vous devrez alors faire apparaître de manière obligatoire le crédit photo pour indiquer clairement sa provenance.

Les informations obligatoires en fonction de cas particuliers

Si votre flyer est une publicité pour un produit alimentaire manufacturé ou un aliment, une boisson avec ajout de sucre, sel ou édulcorants, la loi relative à la politique de santé publique prévoit une sensibilisation du public, surtout les jeunes et les enfants, à l’équilibre alimentaire. Elle se traduit par l’alternance des mentions suivantes :

  • « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
  • « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
  • « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
  • « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »