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Les conditions générales de vente de la société OTOFLYERS

Dénomination sociale : OTOFLYERS
RCS : Nantes B 800 720 435 – Siret : 80072043500018
Forme juridique : S.A.R.L au capital de 8.000 Euros
Code activité : Activité des agences de publicité / 7311 Z
Siège social : 1 rue de la grive musicienne 44700 ORVAULT– France
Téléphone : +33 (0)2 40 78 61 96 (non surtaxé)
N° TVA-intra communautaire: FR 64 800720435
Gérant : Mme Hélène DE THY

Le site www.otoflyers.com est géré par la société OTOFLYERS Directrice de publication : Mme Hélène DE THY

Les rapports de la Société OTOFLYERS, éditeur du site www.otoflyers.com (ci-après « la Société », « Le site ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après ainsi que par les usages professionnels établis par la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG, Paris VI).
Elles sont valables pour les professionnels (comme pour les particuliers) et s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web que la commande soit passée directement depuis le site ou par tout autre moyen (fax, e-mail, courrier, téléphone).

1. COMMANDES : MODALITÉS ET DÉROULEMENT

1.1 - Conditions en vigueur

Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client, qui renonce à l'application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

1.2 - Commande en ligne

Il est possible de passer commande auprès de la société en ligne. Toute passation de commande auprès de la société nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier avant de le valider, d’accepter les présentes conditions générales de vente , d‘accéder au paiement et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

La société se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
• Elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les commandes sont passées principalement via notre plate-forme internet. Le client utilise les modèles présents sur notre site en les adaptant à sa convenance (textes, logos, images..). Toute prestation originale devra faire l’objet d’une demande du client. La société se réserve le droit d’accepter la commande et dans l’affirmative transmettra un devis de prestation au client. Ce devis devra être retourné signé afin de valider la commande.

1.3 - Accusé de réception

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement adressé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu'à 11 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.

1.4 - Confirmation de commande

La commande est contrôlée par le service PAO de la société, qui envoie un e-mail au client pour lui confirmer que sa commande est complète, que les éléments fournis pour sa réalisation sont exploitables et que la commande passe en phase de fabrication.

1.5 – Commande incomplète

Lors de passage de la commande, si certains éléments (textes, images, fichiers, informations, etc.) sont manquants ou inexploitables ou si le paiement est invalidé, la société envoi de même un e-mail au client pour le prévenir et l’inviter à envoyer les éléments complémentaires nécessaires à la réalisation de la commande.

1.6 – Horaires de validation

Une commande réceptionnée sur notre site avant 11h00 est validée le jour même. Les commandes qui parviennent sur notre site Internet après 11h00 sont enregistrées le lendemain. Les délais de fabrication annoncés sur notre site court à compter de la réception du règlement.

1.7 – Bon à tirer et validation

La société envoie un bon à tirer au client au format PDF par e-mail pour les prestations originales ayant fait l’objet d’un devis. La fabrication du document est lancée à partir de la réception en retour, par la société du bon à tirer validé par le client :
- soit par e-mail avec fichier pdf du bon à tirer en pièce jointe et mention « Bon à tirer accepté » dans le corps du message,
- soit par fax au 02.40.04.07.65 (bon à tirer imprimé, signé, portant cachet de l’entreprise si nécessaire et mention « Bon pour impression »),
- soit par courrier à OTOFLYERS:1 rue de la grive musicienne 44700 ORVAULT (joindre le bon à tirer imprimé, signé, portant cachet de l’entreprise si nécessaire et mention « Bon pour impression »).

Aucun document ne sera imprimé avant réception du bon à tirer validé et du règlement intégral de la prestation.

1.8 – Retard

La société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de fabrication lié à une commande incomplète, à des éléments fournis inexploitables.

1.9 – Internet

La Société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance, de problème technique ou de fermetures annuelles. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

1.10 – Modification et annulation de commande

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. Si la prise en charge est devenue effective et annoncée sur votre espace client par l’administrateur du site, l’annulation ne sera pas possible. La demande d’annulation devra donc être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse otoflyers@otoflyers.com avant le traitement du fichier.

Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT par commande.

1.11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

2. TARIFS

2.1 – Tarif de référence

Les prix de vente affichés sur le site sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Un barème des tarifs unitaires sera mis à la disposition du client sur le site. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent hors taxes, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

2.2 – Demandes spécifiques

Pour certains travaux, la société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

3. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
1) Paiement comptant en ligne, par carte bancaire Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
2) Par chèque adressé au siège. En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n'est démarrée qu'après encaissement du titre de paiement. Chèque à établir et à adresser à l'ordre : OTOFLYERS: 1 rue de la grive musicienne 44700 Orvault
3) Par virement bancaire. L’identification bancaire de la société sera mise à la disposition des client optant pour cette facilité de paiement.

4. FACTURATION

Toute commande passée sur notre site internet, réglée par chèque, carte bancaire ou virement fait l'objet d'une facture automatique (format pdf téléchargeable) mise à disposition depuis l'espace client du site qui lui est dédié "Votre compte".

Sur simple demande (par téléphone ou par e-mail), le client peut demander s'il le souhaite l'envoi de sa facture par e-mail. Les factures ne sont pas adressées par courrier.
Si une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation est indiquée au moment de la commande, la personne dont les coordonnées figurent sur l’adresse de facturation est considérée comme le client.

5. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

5.1 – Validité

Les délais de fabrication annoncés sur notre site s’entendent en jours ouvrés (hors week end et jour fériés) et courent à partir de la réception et de l’encaissement du règlement et de la validation, par le client, du bon à tirer en cas de demande spécifique. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires. Les délais indicatifs apparaissant sur nos sites internet peuvent faire l'objet d'une révision si les fichiers du client devraient être actualisés ou si ceux-ci n'étaient pas conformes et devaient être de nouveau adressés à la Société.

5.2 – Garantie

Les délais de livraison pour les clients professionnels sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Pour les clients particuliers le retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés par exemple). Le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.

5.3– Adresse de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de facturation indiquée par le client, sauf si celui-ci a enregistré une adresse de livraison différente lors de la commande. La livraison est considérée comme effectuée au moment où la commande arrive à l’adresse de livraison ou, à défaut, de facturation.

5.4 – Situation comptable

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

5.5 – Suivi

Le client est averti par e-mail de l’expédition de sa commande.

6. FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société vis-à-vis du client.

Constitue un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, la rupture d’approvisionnement des matières premières, une coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, une grève ou lock-out, l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, des dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

7. RÉCLAMATIONS

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le consommateur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans un délai raisonnable suivant la livraison (5 jours par exemple), par courrier recommandé AR. Pour les professionnels, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la société.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les trois jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou la date de la signature de la décharge faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la société, accompagné des marchandises. La société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à la société l’exécution de ses obligations.

Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à la fabrication, la société n’est pas tenue d’assurer la livraison de l’exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en moins de 5 % des quantités prévues.

8. CLAUSE PÉNALE

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et cela à compter de la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Par ailleurs, une indemnité de 40 euros TTC sera mise à la charge de l’acheteur professionnel dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce. La société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

9. FICHIER INFORMATIQUES, MAQUETTE, BON A TIRER: LIMITE TECHNIQUES ET RESPONSABILITE

9.1 – Propriété intellectuelle

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.

9.2 – Format des données

Les fichiers informatiques et autres éléments nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client sous une forme ou un format exploitables pour l’imprimerie.

9.3 – Compétence technique et responsabilité

Il est expressément convenu que le client, bien que n’étant pas forcément un professionnel des arts graphiques, est capable de comprendre et d’appliquer les directives inhérente à la PAO dès lors qu’il choisit de fournir un fichier prêt à imprimer à la société plutôt que de confier la création d’une maquette professionnelle au studio de PAO de la société. Si le client fournit un fichier prêt à imprimer, la société s’assure simplement que ledit fichier est effectivement exploitable, sans présumer de la qualité esthétique ni du rendu graphique final. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un rendu décevant sur le document imprimé dès lors qu’elle n’a pas elle-même produit le fichier d’impression. Il est ainsi convenu que la responsabilité de la société est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, de conversions d’images, dans le cas où ces défauts sont présents sur les fichiers fournis par le client.

9.4 – Corrections d’auteur

La société n’intervient pas sur les fichiers réputés prêts à imprimer et qui nécessitent une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

9.5 – Qualité des éléments fournis

Par ailleurs, lorsque le client confie la réalisation d’une maquette professionnelle à la société, celle-ci ne saurait être tenue pour responsable de défauts d’impression dus à des éléments non conformes à ses préconisations dès lors qu’elle a signalé au client la qualité insuffisante de tout ou partie des éléments fournis par ses soins (exemples : image basse résolution ou de mauvaise qualité, fichiers de police corrompus, photo pixellisée, etc.).

9.6 – Contenus rédactionnels

En ce qui concerne les contenus rédactionnels fournis par le client à la société en vue de leur intégration sur une maquette professionnelle, on rappelle quelques points essentiels :
- les textes doivent être fournis dans un format qui permet au studio de récupérer la saisie du texte brut,
- la relecture incombe au client ; la société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles fautes de frappe, d’orthographe ou de syntaxe sur le document imprimé,
- les corrections d’auteur sont toujours facturées en sus ; le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis.

9.7 – Fidélité de l’impression

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame (c’est-à-dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :
- tolérances de façonnage d’environ 1 mm,
- légères variations de couleurs,
- en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

9.8 – Affichage écran et techniques d’impression

Le client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats imprimés différents de l’aspect du document affiché à l’écran ou imprimé sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

9.9 – Mise en conformité des fichiers

La société se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fond perdu, remise au format, conversion de couleurs Pantone, conversion d’images RVB, etc.). De même, la société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes aux contraintes techniques.
Dans tous les cas, la responsabilité de la société se saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect des contraintes techniques.

9.10 – Epreuve de contrôle

Afin de limiter les risques de non conformité du document final, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (un bon à tirer papier) pour garantir l’intégrité du fichier à imprimer. A défaut de demande de bon à tirer papier, le client accepte sans réserve les limites techniques énoncées ci-dessus.
ATTENTION : Le bon à tirer papier est une épreuve couleur GMG certifiée ISO 12647 et donne un aperçu proche de l'aspect final. Néanmoins le rendu colorimétrique du document imprimé peut s'avérer légèrement différent selon le papier choisi, selon la finition souhaitée (pelliculage mat ou brillant, vernis sélectif, etc.) et selon les procédés techniques spécifiques liés à la fabrication de certains documents.

9.11 - Lien de téléchargement

Les liens de téléchargements restent actifs pendant les 15 jours qui suivent l’achat.

10. MATÉRIEL ET DONNÉES FOURNIS PAR LE CLIENT

10.1 – Responsabilité des objets en dépôt

Dans le cas où le client fournit à la société des supports numériques (CD-rom, DVD-rom, clé USB, disque dur externe, etc.) ou des documents imprimés (modèle, échantillon, nuancier, document existant à reproduire à l’identique, etc.) en vue de la réalisation, par la société, d’une maquette professionnelle ou de l’impression directe des éléments fournis, le client reste seul propriétaire et responsable des objets en dépôt dans les locaux de la société ; charge au client, donc, de les assurer s’il le juge nécessaire.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée d’aucune manière en cas de dégradation ou de perte totale ou partielle des données ou du matériel dont elle est dépositaire pour le compte du client, sauf en cas de faute grave avérée du personnel ou des sous-traitants de la société.

10.2 – Conservation et restitution

La société n’est tenue ni de conserver, ni de restituer au client les éléments qu’il aurait fournis en vue de la réalisation d’une maquette professionnelle (ex. : CD-rom, modèle de document, échantillon, etc.). Le cas échéant, une participation aux frais d’expédition des éléments à retourner peut être demandée au client.

11. COMMUNICATION PAR E-MAIL

11.1 – Validité des informations communiquées par le client

Lors de la passation de la commande, le client doit s’assurer de la validité des informations de contact qu’il communique à travers le site www.otoflyers.com et en particulier de la validité de l’adresse e-mail qui lui permettra de recevoir toutes les informations relatives à sa commande.

11.2 – Paramètres

On rappelle l’importance d’un paramétrage correct des logiciels de messagerie, webmail, filtres anti-spam. La société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d’information liée à un problème de messagerie dès lors que le message a été envoyé par la société à l’adresse électronique communiquée et validée par le client au moment de la commande. On considère qu’un message qui a été envoyé est censé avoir été reçu et lu par le client.

11.3 – Responsabilité

La société n’a aucune obligation d’informer le client en cas d’adresse e-mail fausse ou non opérationnelle et ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de traitement et/ou de livraison dus à une communication déficiente.

12. IMPRIMERIE ET ÉCOLOGIE, ÉCO-RESPONSABILITÉ

12.1 – Éco-responsabilité

La société fait le choix de partenaires respectueux de l’environnement.

12.2 – Papiers recyclés

La société affirme son engagement éco-citoyen en proposant l’impression sur papier recyclé. Pour cela, la société met à la disposition de ses clients une gamme papier 100% recyclé spécifiquement étudiée pour une impression de haute qualité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société s’engage à respecter les dispositions relatives à la propriété intellectuelles prévues par les dispositions légales, réglementaire, conventionnelles et issues des usages de la profession.

En conséquence, l’utilisateur du site s’engage notamment à ne pas :
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations graphiques, des logotypes, des informations ou des photographies présentes sur le site;
- intégrer tout ou partie du contenu du site otoflyers dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site otoflyers, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de la société ;
- copier des informations contenues sur le site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site est constitutive d’une contrefaçon. Elle peut entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Pour cette raison tout manquement au respect de ces règles faites par Le client est susceptible de faire l’objet de poursuite civile et/ou pénale.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent et peut exiger de ne plus figurer dans la base de données du site en s’adressant à l’éditeur du site à l’adresse suivante:

OTOFLYERS 1, rue de la grive musicienne 44700 ORVAULT
CNIL : 1793747

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPETENTE-LOI APPLICABLE

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la réalisation de travaux ou au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes, que ce soit le lieu de souscription ou de règlement, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de quatre mois, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les clients particuliers pourront saisir le tribunal compétent en fonction des règles de procédure civile applicable (exemple: tribunal du lieu de livraison).

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

16. Responsabilité

Otoflyers se dégage de toute responsabilité quand à la possibilité de retrouver chez la concurrence l’utilisation d’un Template identique. Par conséquent, il est conseillé aux clients désirant éviter cette situation de confier à La société une demande de prestation originale qui fera l’objet d’un devis personnalisé.
L’acheteur professionnel qui engagera la responsabilité de La société en raison de l’exécution du contrat verra son indemnité limitée à hauteur de 10% du prix HT de la prestation contractée, hors une éventuelle remise en état décidée par la juridiction saisie.
Cette limitation n’ oblige pas la juridiction saisie qui pourra la minorer sans pouvoir l’augmenter si la situation l’impose.

17. Mise à jour des Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du site

La société se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions générales d’utilisation du site. Les utilisateurs de notre site Internet sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’utilisation du site et la commande en ligne impliquent l'acceptation, par le client, des Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du site en vigueur.